/^ipportc r opinion dc plusieurs jiirisconsuUcs qui n'ont: 

 point prononce definitivcment , il croil que cc qui com- 

 pliquait la question , c'est que Ton confpnduit ensemble 

 ^es droits d'auteur. ifd 



M. Jullien pense qu'on pourrait employer ntilement 

 ^I'intervention des ambassadeurs qui doivent protection 

 a leurs nationaux. 11 voudrait qua cet cgard , les gou- 

 yernemens pusscnt s'entendre pour appliquer generale- 

 ment en Europe , la mesure qu'ont prise les divers gou- 

 vrnemens en Allemagne , pour garantir aux auteurs des 

 ^tats respectifs , la propriete intacte de leurs ouvrages , 

 ,et prevenir ainsi la contre-fagon. 

 . M. Gaillard proposerait un autre moyen d'empecher 

 lacontre-fagon, savoir iTimprimeur ou I'editeur emploie- 

 xait dans son imprimerie un papier marque d'un timbre 

 sec , avec un fdigrane, desorte que la contre - facofl^ 

 designerait le faussaire. w?jM')I4* 



M. de Campigneulles fait observer que ce moyen ga- 

 rantirait bien moins encore les auteurs des dangers de 

 ^a contre-fagon que leur sjgnature. Quaiit a la proposi- 

 tion de M. Jullien, il pense que les gouvernemens otran- 

 gers s'entendront bien diflicilement sur uije telle ques- 

 tion , puisque leurs intercts sont opposes les uns aux 

 autres. 11 fait observer que la contrebancic industriella 

 est favorisee par les gouvernemens eux-momes, au pre- 

 judice de leurs voisins , par de fortes primes d'oxpor- 

 iation , et qu'il en est de menie de la contrebande liite- 

 raire ou contre-fa(;.on. II ajoute que les voeux des ccono- 

 mistes pour raffranchissement de toutes les in<luslries , 

 nc pourront se realiser que lorsque regalite industriello. 

 sera rcalisee entre les nations. Et alors , tons les peuplos 

 formeront une vaste association , une Saintc- Alliance , 

 selon le voeu du IjriquQ Bcranger , si poctiqucmcnt re-. 



