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5**. Un memoire do M. Taverne dc Monld'hivcr* 

 contenant reponse a eette question : Recherclier les 

 inconveniens et les avantages dos deux systemes , de 

 jurandes et maitriscs , et de la libre concui'rence. ' * 

 jf 6. Un memoire de M. Boucher de Perthes, siir la 

 14^. question, ainsi con^ue : 



Dans quels delais et par quelles mesures transitoires 

 J) pourrait-on arriver a faire disparaitre les prohibitions 

 et les droits de douanes , qui entravent le commerce 

 . dans certains departemens? 



? 7". Un memoire imprime de M. le comte de Borgarelli 

 d'Ison , sur les chemins vicinaux. 



Apres une discussion sans importance , la section 

 s'occupe de la distribution du travail , qui a lieu de la 

 maniere suivante : ?> ji^'^Jn^^H ^ -^^l ;'>i' ^ 



Demain mardi , on entendra la iedtttre'd'ittt ttieftl^t^ 

 de M. Servatius , sur la 15^. question : 



ft Les remplagans jettent dans les rangs de Tarmee , 

 nombre de sujets pervertis par les exces memes qu'ils 

 viennent de faire , a la veille d'etre re<^us , gaspillant 

 en quelques jours de debauches , le prix de leur rem- 

 placement escompte par des usuriers ; ne convien- 

 drait-il pas que nul remplacement militaire ne fut 

 permis , si le remplagant ne consentait a ce que le 

 prix fut verse a la caisse des consignations , et rendu 

 incessible et insaisissable jusqu'a sa liberation , Fin- 

 teret seul lui en etant remis chaqu<} annee ? ^iP 



M.Cornille demande, et Tassembiee ordonne le renvoi 

 a la meme seance , de la discussion sur la 6. question , 

 ainsi congue : c Un impot sur le sucre indigene pout-il 

 etre d'accord avec les interels du pays et ceux de son 

 )) agriculture , cctte question devant elrc Iraitee par 

 un membre de la Societe d'Arras , qui n'est pus encore 

 arriv. i ^oiiKtU ^myioi xau latHRwJutri hibwyni 4 



