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procurer des moyens d'existencc, et garantir la sociele 

 des nouveaiix crimes qu'ils commettent souvent ? 



La seance dii samedi sera consacree an rapport de 

 M. Quenson , charge d'examiner le memoire de M. 

 Thomas; ce rapport embrassera les 5. et 9^. question* 



3e, Question : < Indiquer un plan d' education spe- 

 p ciale pour les orphelins et orphelines. 

 9^. Question : Quelles seraient les ameliorations a 

 introduire dans le systeme actuel de I'administration 

 9 des hospices , des bureaux de bienfaisance , ainsi que 



* dans Tetablissement des salles d'asile , de maniere a 

 en diminuer les inconveniens ? Quel serait le meilleur 

 mode a suivre pour I'etablissement et la dotation des 

 ouvroirs pour les enfans de 6 a 15 ans , qui y rece- 

 vraient una instruction primaire , et y apprendraient 



un metier ? 



II ne sera fait aucun rapport sur le memoire dfe 

 Taverne de Montd'hiver , qui traite la 4. question : 

 Recherchef les inconveniens et les avantages des deux 

 systemes , de jurandes et maitrises , et de la librc 

 concurrence, cette question ne paraissant offrir 

 aucun interet. ii^y iU - 



Le memo jour , M. Gaillarcl sera entendu comme rap- 

 porteur de la 12^. question : Indiquer les moyens de 

 remplacer avantageusement le mode actuel de per- 

 ception de I'impot sur les boissons , en supprimant les 

 I) exercices et en accordant la libre circulation , sans 

 diminuer le produit net de cet impot ? > 



Lundi, M. Jobard lira un memoire sur la lo. ques- 

 tion : " Existe-t-il une propriete litteraire ? Le droit , 

 H que la loi accorde a I'auteur , est-il autre chose qu'un 

 privilege fondc sur 1 equite ? 



Enfm, le memoire de M. Boucher de Perthes, sur la 

 14. question , a ete reniis uM. Legrand, qui preseiitera 



