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 son rapport mardi ; cetle question est ainsi pbsee : 

 Dans quels delais et par quelles mesures transitoires , 

 pourrait-on arriver a faire disparaitre les prohibitions 

 et ies droits de douanes , qui entravent le commerce 

 dans certains departeniens ? 



La 2e. et la 4. question ont ete renvoyees , Tune a la 

 jsection des Sciences Medicales , I'autre a la section 

 d' Agriculture , Industrie et Coinmerce , pour avoir leur 

 avis , ces deux questions se rattachant a leurs attribution^; 



La seance est levee; 



STANCE DU MARDI 8 SEPTEMBRE: 



Presidence de M. Jullien ( de Paris. ) 



Le proces-verbal de la seance de la veille est hi et 

 adopte avec la reclification suivante : M. Hunault de 

 la Peltrie sera entendu jeudi sur la 1^; question. 



L'ordre dujour est la lecture dumdmoire deM. Serva- 

 tius, colonel de gendarmerie a Arras, sUr Id iS^. ques- 

 tion: Les remplagants jettent dans les rangs de I'armee 

 nombre de sujets pervertis par les exces memes quils 

 viennent de faire a la veille d'etre regus , gaspillant , 

 en quelques jours de debauches, le prix de leur rem- 

 placement escompte par des usuriers; He conviendrait- 

 j) il pas que nul remplacement militaire ne fut permis * 

 si le remplagant ne consentait a ce que le prix fiit verse 

 a la caisse des consignations , et rendu incessible et 

 insaisissable jusqu'a sa liberation , Tinter^t seul lui en 

 etant remis chaque annee. > 



L'academie cl'Arras s'est oecupee de cette question ait 

 mois d'aout dernier, ditM. Servatius; les memoires qui 

 iui ont ete envoycs n'ont pas paru remplir le but du 

 programme, et une medaille a titre d'encouragement a 

 MS^^*^"^"^ acGor Jce. M. Servatius a ensuite present^ 



