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Un conseil special d'administration surveillerait ies* 

 operations de I'agence et de sa caisse. 



Tons les ans , un mois avant les operations du lirage 

 ausort,Ie ministere de la guerre devrait ad resser, &i 

 I'agence generate , un etat des sous-officiers et soldats 

 destines a faire partie du remplacement de Tarmee ; et 

 I'agence generale, apres avoir regn , par Tentremise des 

 prefets de chaque departement , la Uste des partants qui 

 veulent se faire reniplacer , ferait connaitre au ministre, 

 sile nombre des sous-ofliciers ou soldats renipla<^ants 

 suffit ou ne suffit pas. 



Si I'agenceetait dans la necessite d'appeler des hommes 

 pouveaux pour completer les remplacements , elle les 

 ferait admettre par les CiXOsseils de revisioa des departe- 

 pients quils habitent. 



L'avoir ^ la caisse de recrutement serait consider^ 

 comme un depot qui , en cas de mort , serait ren[^is aux 

 hi^ilters naturels des appeles , des remplagans et. des. 

 iif:ages ou rengages volontaires^ 

 ' Jje deserteur a Tenaemiperdrait seut soadroit. CepcE^ 

 dant tout remplac^ant , qui ne ferait pas , en totalite , tout 

 le temps de service pour lequel il souscrit son engage-* 

 meat , devrait subir uue retenue proportionueUe. s ^'^^ 



Cet avoir se composera dessommes que devront verseif i 

 , i<>. Les reformes pour incapacite de service ; ' 



'*^o. Les exemptes pour des causes particuUerea;. 'i^ '^'^ 



30^ Lesliberes par le sort;; 



40. Les remplaces. 

 ^Les soldats recrues et eeux qui pewptoeecaiieBt sans, 

 9fVoir servi, prendraient le nom de velUes, 



Ceux qui remplaceraient apm avoir fait un ou plu^'* 

 sieurs conges , ainsi que les engages et les rengages , le-^ 

 aom de vdte'rans. 



La lecture de ce memoire ayant pris teiu le temps d^ 



