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I^ seanoe, une commission de trois membres est nomm^e, 

 sur la proposition de M. Dussaussoy, pour presenter uwx 

 rapport sur oette question importante , a une des plus 

 prochaines seances ; cette commission est composeede ; 

 MM. Dussaussoy , lieutenant - colonel d'artillerie , ^[ 

 Douai; Dehay, secretaire-perpetucl de la Societe han-a^ 

 ^ise de statistique universelle, a Paris; et Lenglet ^I 

 papitaine du genie , a Douai. 

 ^ 4?a seance est levee. 



STANCE DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE. 



Presidence de M.JuLUEN (de Paris.) 



.Xa section adopte le proces-verbal de la seance de la 

 veille. L'ordre du jour appclle le rapport de M. Ernest 

 Lamarle, charge d'e^aminer le memoire de M. Bor- 

 garelli d'Ison , sur les chemii\^ vicinaux. 



J\i. le rapporteur expose que M. Rorgarelli d'Ison 

 attribue I'etat deplor^bje dans lequel se trouvent , en 

 general , les communications vicinales , a Finsuffisance 

 d^ la legislation et des ressources pecuniaires. 



La questiqn d'^melioration de ces communications 

 est , suivant I'auteur , un^ question d'argent. D'apres 

 lui,la depense premjere ^er^it, terme moyen, de 20,000 

 francs par commune, et de 1,000 fr. d'entretien annuel, 

 ce qui ferait pour toute la France une depense premiere 

 de 760 millions , et une depense aonuelle de 58 millions. 

 Les 760 millions se preleveraient, par dixiemes, d an- 

 npe en annee , et quant aux 58 millions d'entretien 

 annuel , les 2/5 en seraicut payes avec l.es ressources 

 actuelles des communes e^ les prestations par charrois 

 eta))lies par la legislation , et que Tauteur propose de 

 fnaiutonir. II restcrait done 11 millions sculemeut d'en- 



