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Voici le texte du projet de resolution que nous avonS 

 I'honneur de vous soumettre : 



La 3e. session du Congres scientifiqUe , reuni a 

 Douai,croit devoir signaler h la soliicittide du gouver- 

 nement , les inconveniens suivans : 



tt io. D'apres le mode actuel de remplacement, une 

 grande partie des sommes qui devraient servir h ame- 

 liorer le sort des remplagans, devient la proie de 

 n Tagiotage. 



20. La voie du sort , que designe les soldats , im- 

 pose a une partie des citoyens , et sans aucune com"* 

 pensation , une charge onereuse qui devrait etre 

 repartie entre tous. 



50. Enfin , la position des soldats ainsi designes , 

 est , sous le rapport des avantages qu'elle peut pre-* 

 i> senter , bien infer; eure k celle que peuvent se creer 

 la plupart des hommes soustraits an service. C'est ce 

 n que demontre assez Teloignement de la generalite des 

 citoyens pour la carriere militair e , ou bien peu se 

 jettent volontairement. 'ifiiilqmimnUim i^ 



En consequence , et potrr parer h ces incfonve'niens , 

 le Congres recommande a lattention du Gouvernement 

 les mesures suivantes , qui paraissent y remedier. 



<t io. Tous les hommes exemptes de service, soit 

 par le sort, soit par suite de dispositions legales, 

 >) soit poitr cause d'incapacite physique, paieront , en 

 compensation , une somme proportionnee a leur for- 

 > tune ou a celle de leurs ascendarts. 



2*^. L-admistration de ces fonds sera confieeaune 

 agence particuliere etindependante, semblable a celles 

 qui adroimstrent les caisses d'amortissement et des 

 consignations. Cette agence sera placee sous la sur- 

 iFeillance immi'diate du ministre de la guerre. 



5<*. Le taux des remplacemens sera ftxe par un 



