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 leglement d'administration publiqite ; il serd c6rifie a 

 la mcme agence et reupi aux sommes payees par leh 

 cxemptes. Cette masse sera destinee a ameliorer la 

 position des soldats designes par le sort , et celle des 

 engages on rengages volontaires , par qui seuls pour- 

 ront s*operer les remplacemens, sauf ie cas d'insuf- 

 ;o fisance. 



4o. Les sommes alloiie6s a ceS deux classes do 

 s, soldats pour chaque annee passee sous les drapeaux , 

 > leur seront definitivement acquises , et ils n*ert pour- 

 . ront etre prives que pour desertion : ces sommes por*- 

 teront un interet , qui sera joint au capital, si les 

 soldats n'usent de la faculte qui leur sera laissee , de 

 le retirer ; mais ils ne pdurront toucher tirie partie du 

 ^) capital que dans des circonstances determinees. 



Le Congres recommande encore a Tattention du 

 Gouvernement le memoire de M. Ie colonel Servatius, 

 ou Tutilite de ces mesures se trouve demontree avec 

 ime clarte et une justesse remarquables ; ce memoire 

 contient un plan complet d'execution , dont les details 

 ne paraissent pas moins biens congus que Fensemble , 

 mais que I'administrtaion seule serait a portee d'ap* 

 precier d'une manie're certaine. 



La discussion s'ouvre immediatement sur le rapport 

 de la commission* 



; M. Servatius fait observer que la suppression da 

 lirage au sort , proposee sous forme de doute , par la 

 commission, est impossible. II faudrait, dit-il, que tons 

 les Fran^ais servissent dans larmee ; et cela ne poiirrait 

 ^ire ([u en reduisant a une annee le temps de service de 

 chacun, ce qui serait incompatible avec le besoin d'avoir 

 une armee fortemeut organisee. 



Relativemcnt aux denominations dtverses par lui don- 

 ees aux quatre classes de soldats, M. Servatius ny 



