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 attache ailcun prik ; il en consent volontlers la stippres- 

 sion, bien qu'il ne pense pas qu'elles etablissent des 

 distinctions. II ne croit pas qU'il convlendrait d etablir 

 Une classe des exemptes ou libdres moins favorisds de 

 la fortune , lesquels rte verseraient aucnne somme a 

 Tageiice generale ; cela blesserait, dit-il, ie principe 

 d'egalite qui est la base de son projet ; et d'ailleuis la 

 somme qu'il fixe pour les indivldus de la dei*niere classe 

 est trop faible pour pouvoir etre consideree conime trop 

 onereuse pour tel oUvriel* que ce soit ; il y aura d'ailleurs 

 toujours les non-valeurs. 



MM. Lenglet , Dehay , Bauduiri -, Comille , Hunault 

 de la Peltrie , Legrand , Maniez , Dussaussoy , Minart , 

 Ernest Lamarle , Pillot , Dupont , Arnoiild , prennertt 

 successivement part a la discussion, 



M. Bauduin voudrait que la desertion ne fut pas la 

 selile cause qui privat le soldat de tout droit a la somme 

 qui devrait lui revenir apres le temps de son service 

 expire , il lui semble qu'il existe certaines peines qui, 

 par leUr gravity devraient emporter !e meme efFet. 



II lui est repondu que cela est vrai pour les sommes 

 auxquelles le condamne voudrait pretendre , a raison du 

 temps posterieur a sa Condamnation ; mais qu'il y aurait 

 injustice a le priver des sommes acquises pour le temps 

 anterieur ; pareille privation ne semble pouvoir s'etendre 

 qu'au deserteur. 



M. Legrand pense que, de meme que toute difference 

 de denomination doit disparaitre entre les remplagans et 

 les autres soldats, toute difference dans les peines a 

 infliger aux remplagans et aux autres soldats , doit aussi 

 disparaitre de nos codes. 



M. Hunault de la Peltrie regardd le projet de M. Ser- 

 Vatius comme portant atteinte a la propriete et a la 

 liberie individuelle, Le projet, dit-il , impose une charge 



