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 pecuniaire aiix exemptes et aux liberes , lesquels cepcii- 

 dant ont , en echange de la charge du service militaire , 

 des charges a supporter dans I'ordre civil, Les re formes 

 pour infirmites ont la charge meme de leurs infirinites. 

 Et quant aux prix du remplacemerit , personne n'a le 

 droit d'empecher le remplagant d'en disposer comme i\ 

 le juge convenable^ 



M. Servatitis repdnd que , d'apres son projet , le prix 

 ,du remplaeement n'est acquis qu'apres le temps du ser- 

 vice expir^, et quainsi ce nest porter auciine atteinte 

 au droit de propriete , que d'en oter la dispositioft aui 

 rempla^ant avant cette epoque. 



M. le president met aux voix Tadoption du projet dd 

 la commission , paragraphe par paragraphe. Ces para- 

 graphes sont successivement adoptes avee quelques 

 iegeres modifications dans leur redaction, faites en seance 

 meme a la suite de la discussion. L'ensemble du vole 

 propose par la commission , est pareillemerit mis auii 

 voix etadopte. 



M.. le pre's'dent irtdique Fordre du }0ur de demaiii. 



La seance est levees 



SfiANCE DU VENDREDI ii SEPTEMBB[. 



Presidence de M. jBLtiEii ( de Paris. ) 



Le proces-verbal de la seance precederite est Itt et 

 adopte. 



M. Preux , a qui ai ete renvoye Texameii dit memoire' 

 de M. Jacquerye , sur Finstruction publique, fait connai- 

 tre sa pensee sur cet ouvrage dans lequel , dit-il , la 

 question soumise a la 6^. session ,ne luisemble pas avoir 

 ^te assez approfondie. Ainsi M. Jacquerye a commence 

 par s'occuper des hommes et des abus plus ou moins gra- 

 ves qui ont pu se glisser dans la noaiination des profes-r 



