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MM. Quenson , Lebriin , Manicz et Pillot , sont sue- 

 cessivement entcndus. l^ proposition de M. Qiiensoft 

 est mise aiix voix et adoptee, 



M. le president renvoie a Texamen de M. Debay un 

 memoire de M. Pesche , chef de division a la Prefecture 

 de la Sarthe , sur le recrutement de Varmee. 



M. le president nomme ensuite MM. Quenson, Jobard, 

 Gaillard et Dehay , commissaires , a reflPet d' examiner 

 avec les quatre commissaires de la section de Utteratur^ 

 et beaux arts , la question de propriete litteraire, 



M. Gaillard a ensuite la parole pour faire son rapport 

 sur Fopinion emise par M. Girard de la Gantrie , sur la 

 12^. question ainsi congue : Indiquer les moyens de 

 9 remplacer avantageusement le mode actuel de percep- 

 tion de I'impot sur les boissons, en supprimant lea 

 exercices en accordant la libre circulation , sans 

 > diminuer le produit net de cet impot ? 



L'impot indirect , dit M. le rapporteur, est dans sa 

 generalite , le meilleur des impot : car , il atteint les 

 objets le plus pres possible de la consoramation et loin 

 de la production. Par la raison inverse , rimpot foncier 

 est le plus mauvais ; telle est I'opinion generale des 

 economistes. L'impot indirect est de plus , d'apres M. le 

 due de Gaete , un vehicule pour le trayaiL 



M. Girard se plaint que le cabaretiei* paie 50 p. ^/ck 

 au iisc ; il propose de changer le mode de perception 

 existant, et comme I'inventaire est sans contredit la 

 peilleure base de tout impot indirect, M. Girard vou^ 

 drait qu'il fiit appliquee a toutes les matieres , comme il 

 Test aux tabacs. Mais les divers moyens qu'il propose 

 paraissent inexecutables a M. le rapporteur, en suivant 

 Tavis de M. Girard , on iinposerait les vins d'apres leur 

 valeur presumee a raison du terroir ; mais imposer les 

 vius d'apres leur valeur, c'est decourager les bons cruti 



