.^ 531 



en faveur* des maiivais cms. L'impot a la barri^jue favo- 

 rise au contraire , les bons cms au prejudice des mau- 

 vais ; il est done preferable. D'ailleurs le systeme de 

 M. Girard tourne la perception contre le proprietaire 

 pour venir en aide au cabaretier : le premier semble a 

 M. le rapporteur meriter plus de faveur que le second, 

 M. le rapporteur propose en consequence a la section , 

 la resolution suivante : 



c Engager le gouvernement a faire examiner tout C6 

 qui pourrait ameliorer le mode de perception des 

 contributions indirectes. 



La discussion est ouverte sur le rapport de M. Gaillard. 



M. Maniez ne voit pas que les cabaretiers merilent 

 moins de faveur que le proprietaire. Geux qui vont boire 

 le vin dans les cabarets , dit-il , sont les pauvres , et les 

 pauvres meritent interet. M, Maniez pense au surplus 

 que la resolution proposee par M. Girard , est la seule 

 possible. 



M. Jobard fait observer que le meilleur impot est 

 celui qui pese sur les objets dont la consommation est un 

 vice : tels que I'eau-de-vie , les billards , les jeux de 

 dominoset de cartes, le tabac nieme dans I'opinion de 

 M. Jobard. Les billards, dit-il, sont imposes a 1000 fr, 

 en Russie. 



La proposition de M. Gaillard est mise aux voix et 

 adoptee. 



M. le president indique I'ordre du jour du lendemain, 

 11 invite les membres de la section a so rendre avant la 

 seance dans le local de la section d'agriculture , oil doit 

 elre traitee la question des sucres indigenes, laquelle fait 

 aussi partie des questions soumises a la 6^. section. 



M. le president donne ensuite la parole a M. Piliot , 

 secretaire , pour faire lecture d'une proposition de M. 



