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i damentaux et laisser a des reglemens d'administratiott 

 publique , le soin d'organiser les details , conforme- 

 > ment aux besoins varies des diverses localites. En 

 effet , Temploi des ressources , la nature des travaux et 

 les moyens d'execution ne peuventetre soumis a I'empire 

 d*une regie absolue et inflexible partout lo royaume , 

 Forganisation materielle des details doit etre abandonnee 

 a I'appreciation et aux soins des autorites locales ; il ne 

 faudra done dans la loi proscrire aucun mode , mais au 

 contraire , les admettre tous , puisque celui-la meme ; 

 qui aurait ete rejete , pourrait etre le seul dont il fut 

 possible de faire usage dans certaines contrees. La 

 prestation en nature doit 6lve maintenue, et pent meme 

 produire de bons resultats , si on la convertit en taches 

 obligatoires pour remplacer les journees. 



La commission s'est demande alors comment serait 

 organise Tadministration des chemins vicinaux , et quels 

 seraient les agens d'execution ? La majorite a repousse 

 les maires et les conseils municipaux qui ne sont ni assez 

 fermes , ni assez desinteresses , ainsi que les conseils 

 d'arrondissement , dont Taction ne serait ni assez con- 

 tinue , ni basee sur une connaissance assez approfondie 

 des details de chaque localite ; elle s'est done arretee k 

 la pensee de demander au Congres la creation de com- 

 missions speciales , elues par les proprietaires revetuesi 

 de pouvoirs suffisans pour pouvoir operer le bien. ,. j 



Un autre voeu sur cette matiere semble a la commis- 

 sion suffisamment motive par le silence des lois et ('in- 

 certitude de la jurisprudence en ce qui concerne le droit 

 sur les chemins vicinaux , quand il est reconnu que les 

 arbres deteriorent les voies de communications et font 

 perdre le fruit des travaux entrepris pour les ameliorer. 



En consequence , la commission soumet a I'approba- 

 lion du Congres les voeiix suivans ; ^ 



