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 budget, ainsi que cela se pratique aujoiird'hui potiri 

 les syndicats. 



Surla demande de M. de Rainneville, la section di^cide 

 que Ton votera s^parement sur chaque paragraphe du 

 projct de la coniuiission , et que Ton rattachera au pa- 

 ragraphe 2^ de ce projet, la proposition additionnelle de 

 M. Lamarie. 



Le premier paragraphe de la resolution de la com- 

 mission est misauxvoixet adopte. 



Quelques membres , lorsque la discussion sur le 2^ 

 paragraphe. est ouverte , demande nt quel sens la com- 

 mission a voulu attacher au mot proprietaire. 



M. le rapporteur repond : que la commission a voulu 

 designer par la, tons ceux qui possedent, quelque minime 

 que spit leur propriete, puisqu'elle profile, en proportion 

 de son etendue et de sa valeur , de la viabilite des routes: 

 vicinales ; que cette expression a ete employee a dessein 

 pour exclure les simples locataires , qui ne sont pas 

 proprietaires , et qui d'ailleurs , ont une part d'action 

 par I'election des conseillers municipaux a laquelle 

 ils peuvent participer* La commission a eu en vue 

 d'eloigner surtout les grands fermiers qui, pour conserver 

 leur exploitation a plus has prix , ont soin de s'opposer a 

 Tamelioration des chemins. 



M. Maniez appuie cet avis, surtout par ce motif que 

 ls proprietaires seraient doublement representes, par 

 suite de Tinfluence qu'ils exercent sur leurs fermiers , si 

 ceux-ci etaient appeles a voter pour la nomination des 

 membres de la commission que Ton propose de creer. 



e paragraphe est egalement adopte. 



.,Qn passe aux propositions de M. Lamarie. 

 . tM. de Rainneville explique que la commission les avait 

 rejetees, parce que M. Lamarie lui avait propose defaire 

 voter rimpot par les commissions speciales ; du moment 



