oil elleg n'aiiront plus qu'nn droit (le proposition, ilpeftse 

 qii'il n'y a plus (rinconv(Miient a sanctionner les voeux 

 exprimes par M. Lamarle. > 



. M. de Ghauvenet croit qui! s*elevera des dilFicuItes 

 pour la creation des chemins qui conduisent a des points 

 un peuetoignes, parce qu'ils doivent souvent traverser 

 des proprietesde peu d'etendue, situeessur le territoire, 

 4e diverses communes qui ne veulent pas concourir a la 

 depense;. . . , ; .. -^j 



M. le rapporteur repond que les attributions donneesJ^ 

 auX commissions speciales , qui doivent fixer la part 

 Qontributive de chaque commune , i^emedieront a Tin- 

 convenient sigjiald ; .elles auront en main le poUvoif 

 necessaire pour vaincre la mauvaise volonte et les resis-^ 

 tances mal-entendues. . 1 j^:) yoij^jc iiwi 



M. Parmentier voudrait que les comtiiissaifes-vciyers 

 fussent pris pdfmi les instituteurs primaires ; ce serait 

 un moyen d'as^uper a ceahdmmes dignesd'interet , une 

 position plus heureuse. 



11 lui est repondu que les ag^ns-vbyers doivent elre 

 tout-a-fait hors de la dependance des administrations- 

 c^ommlinalfes ; que ce serait aller contre le but, que de 

 QJiioisir les institnteurs primaires, places en quelque sorte 

 sos:"k: controle et ratttorite des maires et des conseils^ 

 inunicipaux. j 



Oi 



L'ensemblede :1a redaction de M. liSniarle est mis 

 aux Voix par M. le president et adoptee par la section* 

 . 11 en est de meme du 5^. paragraphe du projet de la 

 commission , apres qu'il a ete bien explique et bieit 

 entendu que la prestation en nature , appliquee a une 

 tache obligatoire , n'est qu'uu mode i'acullatif , qu'il 

 fautbien laisser subsister poUr les localites on il sera 

 reconnu le plus avantageux , et quelquefois le seul 

 admissible. itps^.vy- '-i-y^ot t 



