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 qu'en France. Les etrangers n en congoivent pas les 

 motifs , et la raison en est simple : c'est qu il n y en a 

 pas. 



M. le rapporteur pense que dans un esprit de grande 

 independance , on pourrait peut-etre desirer Fabolition 

 meme des simples droits de taxe. M. le rapporteur ne 

 croit pas qu'U faille aller jusques la. 



es droits doivent subsister , dit-il , parce que le gou- 

 vernement a besoin de ressources , et que d'ailleurs ces 

 droits representent ceux qui sont imposes sur les objets 

 dans I'interieur du royaume. 



Mais quel sera le taux de ces droits ? II est naturelle- 

 ment determine par le point meme ou s'arrete le benefice 

 de la contrebande. M. le rapporteur lit , a Tappui de 

 cette opinion , un passage du memoire de M. Boucher de 

 Perthes. 



En reduisant ainsi les mesures de douanes a de 

 simples taxes , on aura d'une part , detruit I'esprit 

 de contrebande ; et d'autre part , on sera dispense 

 d'entretenir ces armees dispendieuses de douaniers. 



Les lignes de douanes ne sont pas seulement des 

 entraves pour le commerce ; elles sont encore entre 

 les nations des causes de rivalite , qui finissent par 

 3> produire la guerre et ses desastres. 50^i#\^8ij1ryiq 



M. le rapporteur lit , en terminant, I'opinion du m^me 

 auteur sur ces visites que se permettent les preposes 

 des douanes , visites alarmantes pour la pudeur des 

 femmes, et qui ne sont pas expressement autorisees 

 par la ioi. Si ces mesures sont jugees necessaires, dit 

 M. Boucher de Perthes , qu'on ose , au moins, les ecrire 

 dans la Ioi. <'f<l K 'Mt 



M. le rapportetir propose a Tadoption de la sectidA, 

 la resolution suivante : it 



La prohibition et les droits prohibitifs constituent 



