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* n faveur des prodiicteius indigenes', iin m^tiopole) 



* injusle pour le consommateur, contraire a la morale 

 publiqiie , et qni , cessant bientot d'etre plus avaata- 

 > geux pour les producteurs eux-memes que la libre 

 concurrence , se resout en un veritable impot , el^npit: 

 a raccroissement des capitaux du pays. j 6m5m 



Les prohibitions et les droits prohibitifs doivent 

 ;;etre progressivemeiit abolis ; la re forme doit com- 

 3? uxencer par les droits qui portent sur les matieres 

 :p premieres. i iKoib 



to Les droits moderes sur I'importation des prb'diiits 

 etrangers, peuvent etre conserves comme compen- 

 )> sation de I'impot de consommation etabli sur beau- 

 coup de produits indigenes , et comme source de 

 revenus publics. ;,;> 



Ces droits doivent ^tre abaisses jusqu'au taux oil la 

 fraude cessant d'etre profitable , la perception de ces 

 droits deviendra certaine et facile. 



2) Neanmoins, la legislation sur les cereales paraitv 

 devoir etre maintenue par des motifs d'interet ge-: 

 i> neral. 



La discussion s'ouvre sur le rapport de M. Corne. 



M. Gaillard fait observer qu'il avait precedemmeht< 

 professe toutes les opinions emises par I'honorable rap- . 

 porteur, qu'il a meme fait un memoire en ce sens; mais 

 quedepuis il etait entierement converti. II demande le 

 renvoi de la discussion en seance generale. 



M. JuUien , de Paris , appuie cette demande. 



M. Cornille demande que la discussion soit ouverte 

 immediatement ; la demande de renvoi k la seance gene- 

 rale n'a pas de suite. 



Personne ne demandant la parole , sur le fond de la 

 proposition , M. le president la met aux voix ; elle est 

 adoptee, 



(vi^.uv i-' 



