certaines classes qui appartiennent a ce canton , et pat 

 suite une veritable inegalite dans la contribution au 

 contingent* Plusieurs tableaux sont places ensuite pour 

 justifier cette assertion. 



Passant a la seconde cause qui , dans son opinion , 

 detruit Tegalite qui doit presider a toutes les operations 

 relatives a cet objet , M. ?esclie la trouve dans les cas 

 d'exemption, on plutot de reforme, qui se reproduisent 

 presque constamment dans les memes lieux et les sur- 

 chargent ainsi, jusqu'a perpetuite ; selon lui , tout ce qui 

 est reconnu avoir droit a la dispense du sei*vice militaire, 

 doit^etre considere comme matiere Inerte et non recru-! 

 table, et ne doit pas entrerencompte danslarepartitibn; 

 il faudrait done commertcer par constater les inaptitudes 

 pour les ddduire du contingent a assigner a cliaqud 

 canton, d'apres le nombre etla valeur deshommes inscrits; 

 Ici encore I'auteur se livre a d^s calculs statistiques poui* 

 prouver qu'en procedant autrement, certains contingents 

 cantonnaux ont ete greves pour Un tems plus ou moins 

 long , et dans une proportion assez notable jusques dans 

 lememedepartement,taridisqued'autresontetefav6rises. 

 ' En resume , M. Pesche , voudrait qUe le Congres 

 exprimat au gouvernement I'opinion qiie les bases 

 qui servent a regler la repartition du contingent 

 annuel pour le recrutement de Tarmee , doivent dtre? 

 changees, et formulat formellement le voeu que la repar- 

 tition n'eut lieu a I'avenir , tant entre les depai^emens 

 qu'entre les cantons , qu'apres vefification des tableaux 

 de recensementet deduction,par lesconseils de revision^ 

 de tons les appeles qui, en conformite de rarticle 15 de 

 la loi du 21 mars 1832, auraientete reeonnus et declares 

 avoir droit a I'exemption. 



M. le rapporteur, apres avoir ainsi analyse le memoire 

 de M. Pesche , fait eonnaitre a Fassemblee que le projt 



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