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M. de Campigneiilles demande que Ton s'occupe 

 d'une proposition sur les duels , qui a ete renvcfyee par 

 la commission centrale a la 6^. session. 



Apres une legere discussion, et quelques observations 

 qui se rapportent a la redaction , la proposition est mise 

 aux voix et votee en ces termes : 



Le Congres est d'avis que le duel est reprouve par 

 la raison , oomme par la morale. 



Que le duel es.t un des restes de Tantique usurpa 

 tion de la force sur le droit , et qu'il ne pent etre 

 tolere dans un etat, sans danger pour la liberte civile 

 et politique. 



Le Congres invite , en consequence , les moralistes 

 et les publicistes a eclairer I'opinion sur le neant de 

 ce prejuge , et a poser les bases d'une bonne legisla- 

 tion sur cette matiere. 



M. de CampigneuUes demande et obtient ensuite la 

 permission de lire une lettre de M. le comte de Sellon , 

 qui propose de mettre en deliberation : 



i^. Si la peine de mort , quelle qu'en soit la forme , 

 ^st propre a diminuer le nombre des crimes qu'clle eat 

 destinee a reprimer. 



20. Quels seraient les moyens les plus efficaces de 

 procurer une paix generale et permanente ? 



Cette lecture terminee, la section decide q^u'il u'y a, 

 pas lieu a discuter ces questions , attendu que la session 

 du Congres doit etre close aujourd'hui meme. 



M. le president enumere alors brievement les tjjavaux 

 de la 6^. section , la remercie de la bienveillance qu'elle 

 |ui a temoigne et du concours qu'elle lui a prcle; il pense- 

 que tons ses membrei ont lieu de se feliciter do I'em- 

 ploi qu'ils ont fait de leur temps et de leur participation 

 a des discussions dirigces dans des vues genereuses c!e 

 bien public et de progres spciak 



