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nemetil , les inconveniens suivans attaches au mode actuci dc 

 recrutement de I'armee. 



10. D'apres le mode actuel de remplacement , une grande 

 partie des sommes qui devraient servir a ameliorer le sort des 

 remplacans , devient la proie de I'agiotage. 



20. La voie du sort qui designe les soldats , impose a une 

 partie des citoyens , ct sans aucune compensation , une charge 

 onereuse qui devrait dire repartie entre tous. 



30. Enfln , la position des soldats ainsi d6signes , est', sous 

 le rapport des avantages qu'ellepeut presenter , bien inferieure 

 k celle que peuvent se creer la plupart des hommes soustraits au 

 service. Cest ce que demontre assez I'eloignement de la gene- 

 ralite des citoyens pour la carriere militaire , oil bien peu se 

 jcttent volontaireraent. 



En consequence , et pour parer ices inconveniens, leCongrfes 

 recommande a I'attention du Gouvernement les mesures sui- 

 vantes , qui paraissent y remedier : 



. 10. Tous les hommes exemptes du service , soit par le sort ^ 

 soit par suite des dispositions legales , soit pour cause d'incapa- 

 cite physique y paieront en compensation , une somme propor- 

 tionnee a leur fortune ou a celle de leurs ascendans. 

 ' 20. L'administration de ces fonds sera confiee a une agence 

 particuliere et independante, semblable a celles qui administrent 

 les caisses d'amortissement ct des consignations. Cette agence 

 sera placee sous la surveillance immediate du ministre de la 

 guerre. 



30. Le taux des remplacemens sera fixe par un reglement 

 d' administration publique ; il sera confie a la meme agence et 

 reuni aux sommes payees par les exemptes. Cette masse sera 

 destinee a ameliorer la position, des soldats designes par le sort , 

 el celle des engages ou rengages volontaires , par qui seuls pour- 

 ront s'operer les remplacemens , sauf le cas d'insuffisance. 



40. Les sommes allouees a ces deux classes de soldats , pour 

 chaque annee passee sous les drapeaux , leur seront definitive- 

 ment acquises; et ils n'en pourront etre prives que pour d * 

 jsertion. 



Ces sommes porteront des interets qui seront joints au 

 capital , si les soldats n'usent de la faculte qui leur sera laiss^e 

 de les rctirer ; mais ils ne pourront toucher une partie du capital 

 que dans des circonstances determinees. 

 ' 5,0. Le Gongres recommande encore a I'attention du gou 



