telle qii'elle estformulee par la 5e. section ; mais il pensc 

 qii'enadoptant Tordredu jour, on etablirailun precedent 

 pen obligeant pour la section qui a pris une deliberation; 

 il reconnait a tons les membres du Gongres le droit 

 d'adopter ou de rejeter I'opinion emise par une section, 

 mais ce droit doit s'exercer non par un ordre dujour, 

 qui annoncerait une sorte de dedain pour I'oeuvre de la 

 section , mais par un vote positif d'adoption ou de rejet. 

 Au fond , le rcsultat reste le meme , et la forme parait 

 plus parlementairc; 



M. liunault de la Peltrie propose le renvoi de cette 

 solution au prochain Gongres. 



. A la demande generale , la cloture de la discussion est 

 adoptee. M. le president met aux voix la solution pre- 

 sentee par la 5<^. section : la premierejep^e^x^.gsit 4ou-* 

 teuse; a la seconde , elle est adoptee* ,d }< ^ifnofnouif^f 



La 6^. section, propose sur la iO^. question de son 

 programme , ainsi congue : 



.:v Quek seraient les meiUeurs moyens a employer pour 

 lentretien et rame'lioration des routes victnaks ? 

 La reponse suivante t 



10. Que la loi relative aui chemins vicinaux se borne a 

 decider quelques points fondamentaux , et laisse a des reglemens 

 d' administration publique appropries aux besoins des localites , 

 le soin d'organiser les details. 



20. Que radministration des chemins vicinaux soitonfiee a 

 des commissions spcciales elucs par les principaux proprietaires 

 du meme canton dans des formes determinees pai' la loi, et 

 investies de gran Is pouvoirs ; qu'en consequence j les commis- 

 sions speciales soient chargees de I'adniini.stratien d'une partie 

 dutcrritoirc, limitee par des routes royales ou departementales, 

 des canaux ou des rivieres navigables , avec les attributions 

 suivantes : 



A. Le classement des chemins. 



B. La police des chemins , consideree Sous le rapport des 

 , noiiiiio^ ^%"cmcns ct du roulagc.io'^q :ic abuoi-yiq Uffp 



