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fimcttre le v<bu que les journaux qui s'occupent eiclusi- 

 vemcnt de litterature, de sciences et des beaux arts soient 

 affranchis de tout impot et puissent paraitre a des ^poques plus 

 rapprochees que celles qui leur sont assignees par la legisla^ 

 lion actuelle. n> 



Ce voeu est adopte. 



La 6. section, en reponse a la 7^. et k laS. qnestion 

 de son programme , ainsi congues : 



c Indiquer le meilleur re'gime a adopter , pour procurer 

 aux detenus , a leur sortie de prisom, les moyens de vivre 

 honnetement , et pour les garantir de la miser e qui le9 

 ramene presqu*ine'vitablement au^ mal ; rechercher si le^ 

 moyens d'obtenir ce re'sultat ne seraient pas : !<, Modir 

 fication dans le systeme actuel de penalite ; 2o. Amdiora- 

 iion du re'gime pe'nitentiaire ; 5, Patronage collectif sur 

 les individus 7 



Quels sont les moyens ^ prendre , relatwement aux 

 for cats libe're's , pour leur procurer des moyens d* existence,, 

 et garantir la socie'^d des nomcaux crimes qu'ils comr 

 mettent souvent 7 > 



Les votes suivans : 



10. PrierleGouvernementd'introduireimmediatementdans. 

 les prisons des reformes appropriees aux^ locaMtes et basees sur 

 le principe du travail exterieur; les principales ameliorations 

 seraient le silence , I'isolement des prisonniers , ou tout au 

 moins I'entiere separation des djeux sexes , qui ne pourraient 

 jamais etre detenus dans la meme maison. 



20. fimettre encore le voeu que le Gouverneraent s'occupe 

 du soin d'assurer du travail aux condamnes liberes , au moins 

 dans la premiere annee de leur liberation , et favorise de tjoult'soii 

 pouvoir la creation d'associations bienfaisantes pour le patro- 

 nage des detenus et des condamnes liberes . 



Ce double vote est mis aux voix et adopte. 



La meme section , sur la premiere partie de la 9,. 

 question de son programme , ainsi congue : 



Quelks seraient les ameliorations a introduire dans 



