446 



thSmes que la concurrence , sc resout en un veritable impot , t 

 nuit a raccroissement des capitaux du pays. 



Les prohibitions ct les droits prohibitifs doivent etre pro- 

 gressivement abolis ; la reforme doit commencer par les droits 

 qui portent sur les matieres premieres. 



Les droits moderes sur I'importation des produits etrangers 

 peuvent etre conserves, comme compensation del'impot de con- 

 sommation etabli sur beaucoup de produits indigenes , et comme 

 source de revenus publics. Ces droits doivCnt ^tre abaisses jus- 

 qu'au taux oil la fraude cessant d'etre profitable , la perception 

 de ces droits deviendra certaine et facile. Neanmoins , la legisla- 

 tion sur les cereales parait devoir ^tre raaintenue , par des mo- 

 tifs d'interet general. Adopte. 



La seance est levee a 5 heures trois quarts. 



SfiANCE DE GLOTURE DU MARDI 15 SEPTEMBRE- 



Presidence de M. de la Fontenelle ( de Poitiers. ) 



La seance est ouverte a trois heures. 

 '< Prennent place au bureau , MM. de la Fontenelie de 

 Vaiidbre , pre'sident , E. Gaillard , vice-president > L. de 

 Given chy , secretaire-ge'ne'ral, 



Le proces-verbal dela derniere seance est lii et adopte'. 



M. de Givenchy demande que les divers hommages 

 faits au Congres , soient deposes a la bibliotheque de la 

 Societe royale et centrale d'^agrioulture , sciences et arts 

 du departement du Nord , seante a Douai. 



Une discussion s'engage surcette proposition ; M. Mi- 

 nart developpe les avantages qui resulteraient de ce d- 

 pot a la bibliotheque de la Societe. 



M. Dehay fait une proposition congue en ces termes- : 



lo. Les ouvrages offerts pendant le cours d'une ses- 

 sion sont la propriete du Congres general ; les membres 

 composant cette session , rie peuvent en disposer. 



2<>. Ces ouvrages pouvant ^' re utiles au Congres 

 devront se retrouver partout ou il siegera. lis seront re- 



