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 partie des citoyens et sans aucune compensation une charge 

 onereuse qui devrait etre repartie entre tous. 



3<*. Enfin , la position des soldats ainsi designes est , 

 sous le rapport des avantages qu'elle peut presenter , bien 

 inferieure a celle que peuvent se cr6er la plupart des 

 hommes souslraifs au service. C'est ce que d^montre assez 

 Teloignement de la generalite des citoyens pour la carrier 

 militaire ou bien peu se jettent volontairement. 



En consequence , et pour parer a ces inconveniens , le 

 Congres recommande a I'atlention du gouvernement , les 

 mesures suivantes qui paraissent y remedier : 



1**. Tous les hommes exemptesdu service , soit par le 

 sort , soit par suite des dispositions legates , soit pour cause 

 d'iDcapacit6 physique , paieront en compensation une 

 somme proportionnee a leur fortune ou 4 celle de leurs 

 ascendans. 



2". L'ad ministration de ces fonds sera confiee -d une 

 agence particuliere et independante , semblable a celles 

 qui administrent les caisses d'amortissement et des consi- 

 gnations. Gette agence sera placee sous la surveillance im- 

 mediate du ministre de la guerre. 



3**. Le taux des remplacemens sera fixe par un reglement 

 d'administration publique; il sera confie a la meme agence 

 et reuni auxsommes payees par lesexemptes. Gette masse 

 sera deslinee a ameliorer la position des soldats designes 

 par le sort et celle des engages ou rengages volontaires , 

 par qui seuls pourront s'op6rer les remplacemens , sauf le 

 .cas d'insuffisance. 



4*'. Les sommes allouees a ces deux classes de soldats, 

 pour chaque annee passee sous les drapeaux , leur seront 

 definilivement acquises- et ils n'en pourront etre prives que 

 pour desertion. Ces sommes porleront des interets qui seront 

 joints au capital , si les soldats n'usent de la faculty qui 

 leur sera laissee de les retirer ; mais ils ne pourront tou- 

 cher une partie du capital que dans des circonstances 

 delerminees. 



