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Que les prohibilions et ies droits proliibilifs doiyent 

 dtre progressivemeni abolis ; la reforme doit coramenoer 

 par les droits qui portent sur les raati6res premieres. 



Que les droits moderes sur rimporlation des produits 

 elrangers peuvent ctre conserves , comme compensation 

 de I'impot de consommation etabli sur beaucoup de produits 

 indigenes et comme source de revenus publics. Ces droits 

 doivent etre abaisses jusqu'au taux oil la fraude cessant 

 d'etre profitable , la perception de ces droits deviendra 

 certaine et facile. Neanmolns, la legislation sur les cereales 

 parait devoir etre maintenue par des motifs d'interet 

 general 



XI. Le Congr^s est d'avis que le duel est reprouve par 

 la raisou comme par la morale ; qu'il est un des restes de 

 I'antique usurpation de la force sur le droit , et qu'il ne 

 pent ^tre tolere dans un Etat sans danger pour la liberie 

 civile et politique. 



Le Congres invite en consequence les moralistes et les 

 publicistes a eclairer I'opinion sur le ncant de ce prejuge 

 et a poser les bases d'une bonne legislation sur cette 

 matiere. 



DEUXIEME ET SIXIEME SECTIONS REUKIES. 



I. Le Gongres emet le voeu formel que dans Tetat acfuel 

 de la fabrication du sucre indigene en France, cette bran- 

 clie si importante de notre agriculture et de noire industrie 

 ne soit pour le moment , et jusqu'a ce qu'elle ait recu tous 

 les developpemeus dont elle est susceptible , frappee d'au- 

 cun impot quelconque , et qu'elle continue a jouir de toute 

 la protection du gouvernement. 



IL Le Congres emet le vo'u que les deux memoires pre- 

 sentes a la section par M. Crespelle-Dellisse et par le 

 cornice agricole d'Amicns , qui traitent de I'etat actuel de 

 la fabrication du sucre indigene , soient parliculierement 

 recoaimandes d I'alleution du gouvernement. 



