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sRapport sur le moraoire relatif atex remplacemens milUaires, 

 26. Discussion , 318. Solution , 52Q. 



Seaiwe du 11 SEPT. 330. Observations surun ^emoire relatif 

 h. Vinsiruclionpublique, ib. Rapport sur plusieursouvragfe^de 

 gy mnasliq lie. VctiL , 321. Continuation de la discussion sur 

 la question de Vinstr^clionpublique, 322. Ajournement d'une 

 question sur les emigrations oiilr^ mer et d'une proposition 

 concernant les salles d'asile, 325. Commission pour examiner 

 la question des banques deparlemenlales , ib. 



Seance DU 12 sept. , 325. Rapport sur unmemoire concernant 



' lesQuvroirs , 6. Discussion *ur ce su|t, 529. Adoption des 



' conclusions du rapport, 330. Communication d'un second 



memoire siir le recrulemenl de I'armee , i6. Commission pour 



examiner la question de propriete litleraire de concert avec la 



5. section, ib. Rapport sur la question dei'impot des boissons, 



ib. Discussion et adoption des conclusions du rapport , 351. 



^Ordre du jour pour le lendemain , '/6. Preposition relative 



'^'iiVetablissement de caisses de secours mutuels pour les ouvriers, 



eta la formation d' ateliers de travanx et de secours publics.^ 



Commission pour en rendre compte , 552;. Proposition deve- 



loppeepourappeler laisollicitude sur les. salles d'asile , ib. 



Discussion , 555. 



Seance du 15 sept. ,554. Rapport sur VentretienetTameliora' 

 tion des routes vicinales , ib. Opinion personnelle du rappor- 

 teur , observations diverses , 558. Adoption des conclusions 

 de la commission et de celles du rapporteur , 559. -Commu- 

 nication de trois projcts de voeux relatlfs aux salles d'asile, 540. 

 Communication d'un memoire siii' les inconveniens'des che- 

 minsdefer ,ib. . . ; 



STANCE DU 14 SEPT. ,340; Compte-reiidu d*u memoire sur le^ 

 theories penitenliaires , ib. Reflexions du rapporteur , 541. 

 Discussion , 544. Solution, 345. Observations diverses con- 

 cernant ce memoire , 546. Compte-rendu dc plusieurs ouvra- ^ 

 gessurla question rfe^ prohibitions ct des droits de douanes , 

 ib. Discussion. Adoption des conclusions du rapport, 550. 

 Voeu concernant la fondation et la direction des salles d'asile , 

 551. * 



Seance du 15 sept. , 551. Renvoi au prochain Congres de la 

 question pour Vctablisscment de caisses de secours mutuels Qic, 

 352. Ripportdu second memoire sur le mode derecrutement, 

 11 Discussion, 555. Opinion dc la section sur /e Duel, 357. 



