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puni de mort, suivant Damhouder. Part. crim. cap. 97, n 3, 

 ct tous les autres auteurs. Les complices du rapt e'taient aussi 

 punis, mais moins se'verement. 



Lorsque le ravisseur epousait ensuite la fille ravie , la peine 

 a infliger diminuait par cette circonstance , comme 1'enseignc 

 Voet. ff. lib. a3 , tit. a , n 26. 



De Ghewiet rapporte un arret du parlement de Flandre, 

 qui a condamne 1'aide d'un ravisseur a la peine des galeres. 

 (De Ghewiet, ibid. 16.) 



Art. 1 5. Le viol, que les coutumes mettent sur la meme 

 ligne que le rapt par violence, e'tait e'galement puni de mort; 

 nous en avons un exemple dans un arret dudit parlement, du a3 

 juillet 1 7 14> q u i a condamne un homme a etre pendu, pour avoir 

 viole une fille de 5 anset deux inois. (De Ghewiet, ibid. 17.) 



Art. 16. Le stupre ou la defloration n'etait pas un crime 

 punissable corporellement ; il donnait seulement lieu a des 

 dommages et inte'rets civils , c'est-a-dire , a payer les frais de 

 gesine, a entretenir 1'enfant et a doter la mere, s'il ne pre- 

 ferait 1'e'pouser : due vel dota uxorem , disent les canonistes. 

 (Voir De Ghewiet et plusieurs auteurs qu'il cite, ibid, 18.) 



II faut cependant observer qu'il y avail un cas oil le stupre 

 etait puni criminellement ; c e'tait lorsqu'il e'tait aggrave par 

 des circonstances, comme par exemple : si idem cum diversis, 

 pretextu matrimonii promissi , illud perpetraverit, si vilis no- 

 bilem stupraverit , vel aliquis impuberem. (Christyn, dans ses 

 notes sur Bugnyon, liv. 4i lemme. 4^0 



Art. 17. Le crime d'adultere e'tait aussi conside're comme 

 grave, parce qu'il en re'sultait confusion de sang, supposition 



