ET DES TRIBUNAUX. 



De Ghewiet cite un arret du 12 mai i683, par lequel le 

 parlement de Flandre condamna un homme au fouet et a etre 

 banni pour trois ans, pour avoir laisse sa femme en Provence 

 et s'etre marie a une autre a Tournai. 



Art. 20. Le larcin, quoiqu'un crime capital, n'e'tait pas 

 toujours puni de mort; cela de'pendait de ses circonstances 

 et de sa gravite. C'est la doctrine de Deflines et de Tuldenus. 



Suivant une ancienne loi du pays du franc de Bruges , con- 

 firmee en 1 828 par Louis de Nevers, le vol avere et manif'este 

 etait puni de mort ; mais 1'art. 6 1 de 1'ordonnance du 9 juil- 

 let 1670, pour tous les Pays-Bas, y a deroge , en defendant 

 qu'on punisse de la potence pour un ou deux petits vols , 

 mais pour peu qu'un troisieme vol e'tait considerable , il etait 

 puni de mort. 



Le vol d'un cheval ou d'un autre animal commis dans les 

 paturages , surtout la nuit , etait puni de mort suivant le plac. 

 du 8 juillet 1699 et celui du 28 septembre 1617, art. 2. II en 

 etait de meme lorsque le vol avail ete commis de nuit, par un 

 domestique, et que le cheval avait ete vole de 1'ecurie. C'est 

 ce qu'a juge un arret du parlement de Flandre , rapporte' par 

 De Ghewiet. Enfin , le vol avec effraction , dans une maison 

 d'habitation , (diefte met huysbracke] etait egalement puni de 

 mort, lorsqu'il etait commis la nuit. 



Lorque.le vol n'etait pas commis de cette maniere, la peine 

 etait moindre, telle que le fouet, la marque et le bannisse- 

 ment. 



Les vols de fruits ou recoltes dans les champs, e'taient aussi 

 puuis de mort, suivant le placard du 20 juin i546'. 



