i 9 4 DE LA LEGISLATION 



Le vol d'un chien de chasse n'etait puni que d'une peine 

 pecuniaire, selon le placard du 3i aout 16 1 3. 



Les vols et de'gats dans les bois et aux champs, etaient aussi 

 punis pecuniaircment. 



C'etaitun principe,en Belgique, que le proprietaire d'objets 

 voles , pouvait les reclamer de tout fripier ou marchand , 

 qui les avait achetes , sans etre tenu de lui payer aucune 

 indemnite. (Plac. du 3r octobre i563, art. 22), conforme a 

 diverses coutumes et a la doctrine des auteurs. 



Art. 21. Le vol de grand-chemin etait puni de mort; ceux 

 qui etaient condamne's pour ce crime ne jouissaient pas du 

 privilege des lieux sacre's, comme le decide le placard du i cr 

 juillet 1616, art. 66; et le souverain ne lui accordait ni remise 

 ni grace. 



Anselme rapporte divers autres placards contre ces voleurs, 

 dans son Codex Belgicus, au mot straet schenders. Celui du 8 

 mars 1662 permit de les arreter sur simple soupcon. Celui 

 du 1 5 juin i556 defendit de les loger. Enfin, d'apres 1'article 

 1 8 dudit placard de i562, le voleur de grand-chemin etait 

 execute vif par le feu ou la roue. 



Art. 22. Le stellionat etait puni selon 1'arbitrage du juge, 

 a moins que les coutumes ou ordonnances n'en dispossassent 

 autrement, comme la coutume de Bruxelles, art.. i45, qui 

 punit ce crime d'un voyage de Rome ou de S l -Jacques en 

 Galice , ou de payer quarante florins. 



D'apres 1'article 17 de la coutume de Malines, le stellionat 

 etait puni de prison, lorsqu'il avait e'te coTrunis frauduleuse- 



