ET DES TRIBUNAUX. 199 



La justice , dans 1'ancien regime , se rendait aux faibles 

 comme aux puissans, aux pauvres comme aux riches; devant 

 elle chacun devenait e'gal. 



Les magistrals elaienl charges de faire observer les lois du 

 pays ; ils en etaient aussi les executeurs; c'est en ce sens qu'on 

 dit que les juges sont les interpretes des lois, et que c'est a eux 

 a en appliquer les dispositions, aux cas particuliers qui se pre- 

 sentent. 



En general, chaque ville et village des Pays-Bas avail un 

 corps de magistrature compose' de plusieurs personnes qui 

 etaient les juges du district, ainsi que d'un officier de justice 

 et de police, sous le litre de maieur, amman, drossart, 

 bailli, ecoutette, etc. 



Get officier elail charge', par e'lal, de veiller au maintien 

 de 1'ordre et de la tranquillile publique ; c'e'tait a sa poursuile 

 que les juges statuaient sur la punition des exces, des delits 

 el des crimes. 



Dans quelques provinces, on appelail des senlences des ju- 

 ges de village, au magislral de la ville principale, sous le res- 

 sorl de laquelle le village etait silue'; dans d'aulres, cesappels 

 e'taient pofles direclemenl au conseil de la province, comme 

 1'elaienl les appels des senlences rendues par les magislrats 

 des villes. 



En ge'ne'ral il fut etabli , par un usage presque universel , 

 qu'il n'y aurait point d'appel dans les matieres Iraitees au grand 

 criminel , oil il y avail condamnation a des peines afflictives ; 

 et par un autre usage , qui elail particulier a la province du 

 Hainaul, on n'y poursuivait pas par conlumace un accuse 

 halitanl ou fugilif. 





