ET DES TRIBUNAUX. 201 



CHAPITRE II. 



Du grand conseil, des conseils provinciaux et tribunaux 



de justice. 



OBSERVATION GENERALE. 



L'empereur Charles VI, dans la vue de ne placer dans Ics 

 provinces que des sujets d'une capacite et d'une probite re- 

 connues, accorda a ces conseils, par une declaration du 12 

 septembre 1786, le droit de nommer trois sujets toutes les/ois 

 qu'il vaquerait une place de conseiller, parmi lesquels ce rao- 

 narque voulut bien s'engager d'en choisir un pour remplir la 

 place vacante. Le grand conseil et le conseil du Hainaut jouis- 

 saient de'ja auparavant de cette prerogative. 



I". 

 Du grand conseil. 



Le grand conseil fut institue par Philippe-le-Bon , en i455; 



mais la forme et les fonctions en furent entierement changees 



en i5o4- Philippe-le-Bel le fixa dans la ville de Malines, oil il 



est reste depuis lors jusqu'a sa suppression ; il en reduisit les 



fonctions a la seule administration de la justice. 



Ce conseil e'tait compose' d'un president, qui d'ordinaire e'tait 

 le conseiller d'e'tat, de seize conseillers , de deux greffiers et 



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