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de quatre secretaires. Parmi les conseillers, il y avail deux ec- 

 clesiastiques; et le conseiller fiscal du souverain, ainsi que son 

 procureur-ge'ne'ral, faisaient partie du nombre des seke con- 

 seillers. Us e'taient distribue's en deux chambres : celle du pre- 

 sident e'tait de neuf juges et I'autre de huit. Le president com- 

 posait et changeait les chambres comme il le trouvait le mieux 

 convenir pour le bien des affaires ; il y avait aussi un substi- 

 tut-procureur-ge'neral. 



Le grand conseil e'tait le premier tribunal de justice des 

 Pays-Bas ; il s' e'tait acquis autrefois une reputation si distin- 

 gue'e, qu'on a vu des puissances etrangeres le prendre pour 

 arbitre de leurs diffe'rens. 



II jugeait par arret et il n'e'che'ait de ses jugemens que le 

 remede de la grande revision , dont il sera parle ci-apres. 



II etait juge en premiere instance et en action personnelle , 

 des chevaliers de la toison d'or, des membres des conseils 

 collateraux et de ceux de la chambre des comptes en Flan- 

 dre; de leurs suppots et de tous les officiers ou commensaux 

 de la maison et destine's a suivre la cour. Les militaires , che- 

 valiers de la toison d'or, ou conseillers d'etat, etaient aussi 

 soumis a sa juridiction exclusive. 



II jugeait en degre d'appel des sentences des conseils pro- 

 vinciaux de Flandre et de Namur, ainsi que des sentences ren- 

 clues par le magistral de Malines ; mais il ne lui appartenait 

 aucune autre juridiction dans lesdites provinces de Flan- 

 dre et de Namur. 



