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II. 

 Du conseil de Brabant. 



Par toutes Ics joyeuses-entrees , a commencer par celle de 

 Philippe-le-Bon , de i43o, les dues de Brabant s'e'taient en- 

 gage's a tenir un conseil de sept personnes, dont 1'une devait 



etre chancelier ou garde-sceau. 

 



S. M.etaiten droit, envertu de 1'art. 5 de la joyeuse-entre'e, 

 d'augmenter ce nombre : aussi le conseil de Brabant e'tait-il 

 compose, depuis long-temps, du chancelier, de seize conseil- 

 lers, de deux greffiers et de six secretaires. 



II e'tait distribue en deux chambres. 



II y avait toujours deux des quatorze plus anciens conseil- 

 lers qui ne frequentaient pas, parce qu'ils remplissaient , 

 tour a tour par mois, les forictions de maitres des requetes 

 et de president au role. 





L'avocat fiscal, quoique conseiller ordinaire, n'etait jamais 

 maitre des requetes. 



S. M avait aussi un procureur -general et un substitut : au- 

 cun n'avait voix ni seance au conseil. 



Quoiqu'en general les emplois en Brabant nepouvaient etre 

 remplis que par des Brabangons, cependant , suivant la joyeuse- 

 entre'e, S. M. e'tait en droit de disposer de deux places de con- 

 seillers et de deux places de secretaire, en faveur des etran- 

 gers. 



Les chanceliers et conseillers du conseil de Brabant, e'taient 

 tenus, avantde prendre possession de leurs places, de jurer, 



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