so/, DE LA LEGISLATION 



entre les mains des etats de Brabant, 1'observation de la 

 joyeuse-entree. 



Le conseil de Brabant fut d'abord e'rige en conseil de gou- 

 t'ernernent et en conseil de regence; mais lors de 1'inauguralion 

 clu prince Philippe, fils de Charles V, le souverain promit 

 seulement par 1'art. 5 de la joyeuse-entree, de i549, 1 U * na 

 souffert aucune alte'ration depuis, qu'il ferait trailer toutes 

 les affaires du Brabant et de ses habitans, concernant la 

 justice et ce qui en depend, soit de provision ordinaire de 

 y> justice ou staluls, placards, edits, ordonnances, comman- 

 demens ou autrement, par avis du conseil de Brabant, et 

 que ce conseil ne serait soumis aux ordonnances de per- 

 sonne, sinon du souverain ou de son gouverneur-ge'neral. 



Ce conseil fut done re'duit, par la, aux termes d'un conseil 

 de justice , mais distingue par des prerogatives brillantes , 

 puisqu aucune loi^statutoiiordonnance nepouvaient etre exe- 

 cutes dans le Brabant ou le Limbourg, que de son avis, sous 

 la signature d'un secretaire brabancon et sous le sceau par- 

 ticulier pour le Brabant, et dont le chancelier avait la garde. 



Ce conseil jugeait par arret, et il n'y avait d'autre remede 



centre ses jugemens, que la grande revision. 



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C'etait audit conseil qu'on appelait des sentences des ma- 

 gistrals des villes de son ressort ; et il etail juge , en premiere 

 instance, de tous les cas royaux, ainsi que des gentilshommes 

 et des prelats. 



Sa juridiclion elait fort conside'rable : elle s'e'tendait sur le 

 duche de Brabant, celui de Lothier et le marquisat du Saint- 



