ET DES TRIBUNAUX. ao5 



Empire, qui y etaient incorpore's , et sur la province de Lim- 

 bourg, qui comprenait son duche et le pays d'Outre-Meuse. 



Le pouvoir d'annoblir et de legitimer etait partage entre 

 le prince et le conseil du Brabant, suivant 1'e'dit du 9 mai 

 lySi, liv. i , tit. i, chap. i3 des plac. du Brab., et Wynants, 

 dans ses remarques i re et 6 e sur Legrand. 



III. 

 Du conseil de Luxembourg. 



Ce conseil fut cree par lettres patentes de 1'empereur 

 Charles V, du 19 novembre i53i. 



Le nombre de ses conseillers a souvent varie. Par un de- 

 cret de Charles VI, du 19 mai 1720, on le fixa a huit, y com- 

 pris le procureur-general , qui, depuis long-temps, etait con- 

 seiller et juge ordinaire dans les affaires non fiscales. 



En 1764, on y crea un second substitut-procureur-gene'- 

 ral, et en 1766, a cause de la multiplicite des affaires, S. M. 

 crea provisoirement une deuxieme chambre , et renforca le 

 conseil de quatre conseillers surnumeraires. 



Le president etait seul en droit de distribuer les affaires et 

 de demander les opinions. 



Ce conseil ne connut d'abord qu'en premiere instance, de tous 

 lescas royaux et privile'gie's, rappele's dans les lettres patentes 

 de 1 53 1 : il etait d'ailleurs juge, en instance (Tappel, de tou- 

 tes les sentences de justice inferieure de la province ; mais par 

 lettres patentes du i er aout 1782, le conseil de Luxembourg 

 fut erige en conseil souverain, et depuis lors il jugeait par arret, 



