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dont il n'echeait que le remede de la revision, sur le nou- 

 veau pied e'tabli par les lettres patentes. 



II jugeait aussi par arret en matiere criminelle, lorsqu'il y 

 avail mutilation de membres ou effusion de sang ; preroga- 

 tive qui appartenait aussi a toutes les hautes justices de la pro- 

 vince, qui neanmoins, en cas d'exces, etaient responsables de 

 leurs procedures envers le conseil. 



Les pre'lats , nobles et communaute's de la province avaient 

 le conseil pour juge imme'diat, en toutes actions personnelles, 

 civiles et criminelles, et la meme juridiction lui etait attribue'e 

 sur tous autres ecclesiastiques, jusqu'a ce que les eveques 

 dioce'sains eussent etablis des juges ecclesiastiques dans le 

 pays. 



II e'tait compose' , en dernier lieu, du president, de dix con- 

 seillers, dont un e'tait procureur-general , d'un greffier et de 

 trois secretaires. 



IV. 

 Du conseil en Flandre. 



Philippe-le-Hardi , fondateur du parlement ou conseil de 

 Flandre, 1'e'tablit dans la ville de Lille, en i385, a 1'instar 

 du parlement de Paris, et avec les attributions d'une cour 

 d'appel; mais Jean-sans-Peur le transfe'ra dans la ville de 

 Gand, en 1409, ou il est reste jusqu'a sa suppression. (Ordon. 

 des 1 5 fevrier i385 et 17 aout 1409, plac. de Fl., t. i, p. a34 

 et 2 38.) 



Ce conseil devait resideraGand, il etait compose d'un pre- 

 sident, de quinze conseillers, dont un e'tait avocat fiscal et un 



