208 DE LA LEGISLATION 



La chambre de Renningue ayant cesse en 1678, fut repre- 

 sente'epar trois conseillers du conseil en Flandre, qui avaient 

 pour cet ef'f'et une commission spe'ciale du gouvernement , 

 ainsi que le greffier. 



V. 

 Du conseil du Hainaut. 



Le Hainaut avait une cour souveraine des 1'an i3a3 ; en 1 702, 

 le due d'Anjou re'unit la cour souveraine et la cour ordinaire, 

 qui existaient dans le Hainaut, en un seul tribunal, sous le 

 nom de conseil souverain du Hainaut. Cet etablissement a 

 subsiste depuis lors jusqu'a sa suppression. 



Ce conseil e'tait compose du grand bailli de la province, 

 comme chef, d'un president, de seize conseillers, de deux 

 greffiers et de quatre secretaires. 



Parmi les conseillers il y avait deux ecclesiastiques et deux 

 nobles, nommes chevaliers de cour, qui ne pouvaient etre 

 choisis que parmi les gentilshommes re^us a 1'e'tat noble de 

 la province. 



L'un des conseillers laiques etait avocat du souverain. Le 

 conseil etait partage en deux chambres, dont la premiere 

 etait presidee par le president du conseil. 



Ce conseil jugeait par arret, et il n'y avait contre ses sen- 

 tences, que le remede de la grande revision. 



II etait juge d'appel des sentences r endues par les juges infe- 

 rieurs de la province , meme de celles des cours feodales. 



