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VI. 

 Du conseil de Namur. 



Ce conseil fut e'tabli en i4gi, et confirme par lettres paten- 

 tes de I'empereur Maximilien et de 1'archiduc Charles , son 

 petit fils, du 26 fe'vrier 



II e'tait compose' dugouverneur de la province, d'uu presi- 

 dent, de six conseillers, dont 1'un e'tait en meme temps pro- 

 cureur- general, d'un greffier et de trois secretaires. 



Le gouverneur, qui e'tait chef du conseil, pouvait y assister 

 quand il le trouvait a propos; mais il n'avait voix delibera- 

 tive dans aucune affaire; et la sentence appartenait toujours 

 au president, meme en pre'sence du gouverneur. 



II y avait aussi un substitut-procureur-ge'ne'ral. 



On appelait au grand conseil des sentences rendues dans 

 les causes civiles par le conseil de Namur; mais il n'y avait 

 point d'appel de ses jugemens en matiere criminelle, portant 

 peine capitate ou corporelle, bannissement perpe'tuel ou con- 

 damnation a la torture. 



VII. 

 Du conseil provincial de-Tournai Tourne'sis. 



Le sie'ge royal du bailliage fut supprime par lettres patentes 

 du 7 Janvier 1778, et le meme jour S. M. cre'a un conseil pro- 

 vincial de Tournai Tournesis, compose d^n grand bailli pre'- 

 sident, de six conseillers, y compris le procureur-ge'ne'ral. Le 

 greffier du bailliage deraeura greffier de ce nouveau conseil, 



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