ET DES TRIBUNAUX. an 



rens autres juges. Lorsqu'il s'agissait de la revision d'un arret 

 rendu par 1'une des chambres du grand conseil, du conseil 

 du Brabant ou de celui du Hainaut, les membres de 1'autre 

 chambre intcrvenaient aussi a la grande revision : on leur 

 ajoutait de plus huit juges choisis dans d'autres tribunaux, 

 ou parmi les docteurs en droit de 1'universite de Louvain. 



Lorsque le tribunal qui avait rendu 1'arret dont on intentait 

 la revision, ne consistait que dans une chambre, on aug- 

 mentait le nombrepar des juges etrangers,suivantles circons- 

 tances, en observant toujours de le proportionner , en sorte 

 qu'il e'tait superieur au iiombre des premiers juges. 



Les lettres patentes du i er aout 1782, erigeant le conseil 

 de Luxembourg en conseil souverain, e'tablissaient en meme 

 temps une nouvelle forme de revision, qui ne pouvait avoir lieu 

 que dans les cas ou la sentence du premier juge serait infir- 

 me'e par 1'arret en seconde instance, et seulement a 1'inter- 

 vention des deux chambres assemblies. 



IX. 

 Du prevot-general de I'hotel de S. M. 



Par lettres patentes du 12 juillet i53o,, Charles V cre'a un 

 prevot-general des marechaux, pour toutes les provinces des 

 Pays-Bas, et peu de temps apres, S. M. unit a cette place 

 celle de prevot de son hotel, dont les fonctions consistaient 

 a tenir 1'ordre et la police dans les palais du souverain. 



Le prevot-ge'neral e'tait charge de veiller a \asurete des grands 

 chemins ou plat-pays, et dans les villes ouvertes, et de punir 

 les. crimes et exces commis par les vagabonds, sans qu'il put 

 exercer aucune sorte de juridiction sur les habitans du pays 



ayant domicile fixe. 



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