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II y avait cinqassesseurs avec le titre de conseillers de S. M. 

 qui aidaient le prevot-ge'ne'ral dans 1'iustruction des proces, 

 et dontil prenait 1'avis pour decider. En cas de douteou d'em- 

 barras, il devait consulter les conseillers fiscaux de la pro- 

 vince oil il avait pris les criminels, et suivre leur avis. 



La compagnie que S. M. entretenait pour 1'execution des 

 fonctions de cet officier, se composait de lui, de deux lieu- 

 tenans, de cinquante archers, moitie a cheval et moitie a 

 pied, et d'un maitre des hautes ceuvres. 



Comnie prevot-gene'ral, il etait sous la juridictioii du grand- 

 conseil ; mais a Fegard des exces qu'il pouvait commettre en 

 Brabant, dans 1'exercice de sa fonction, il etait soumis a la 

 coercition du conseil de Brabant. 



X. 



i 



Du drossard de Brabant. 



Cet officier e'tait dans le Brabant, ce que le pre'vot-general 

 etait dans toutes les provinces. 



En Brabant, leurs fonctions etaient les memes atous e'gards, 

 .'ihisi que leurs obligations et la forme de leur judicature : ils 

 avaient les memes assesseurs. 



Sa compagnie etait composee de lui, de son lieutenant, de 

 treize archers a cheval, de vingt-cinq archers a pied et du 

 maitre des hautes ceuvres, attache au prevot-general. 



XI. 



Des tribunaux de I'amiraute. 



Avant la reforme des anciens tribunaux de 1'amiraute , or- 

 donnee par le roi Charles II, en 1694, il y avait un siege de 



