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1'amiraute a Ostende, et Ton appelait de ses sentences au con- 

 seil supreme de 1'amiraute a Bruxelles. 



Le gouverneur-general des Pays-Bas notifia au conseil de 

 Flandre, le 28 decembre i6_94i que le roi avail reforme ces 

 tribunaux ; que la judicature de la premiere instance qui etait 

 a Ostende, pour les matieres des prises et autres affaires 

 maritimes, serait confiee a un seul juge, qui aurait sous lui 

 un greffier et deux huissiers, et que les appels de ces sen- 

 tences seraient porte's devant la chambre du president du 

 conseil de Flandre, qui, au moyen de cet arrangement, etait 

 subroge au conseil supreme de 1'amiraute. 



Par decret du 8 fevrier iy48, le gouvernement e'tablit une 

 commission composee de deux pensionnaires du franc de 

 Bruges et du pensionnaire de la ville d' Ostende, a 1'effet de 

 remplir les fonctions du tribunal de 1'amiraute. Le pension- 

 naire d'Ostende etait seul charge de 1'instruction des proces, 

 avec ordre de se rendre a Bruges, lorsque 1'instruction serait 

 achevee, pour de'cider le proces avec ses deux collegues. 



On conserva au surplus le ressort attribue en 1694 a la 

 chambre du president du conseil en Flandre, et cet arrange- 

 ment a subsiste jusqu'a la suppression gene'rale. 



XII. 

 Des cours feodales. 



Des les temps les plus recules, les fiefs situe's dans les Pays- 

 Bas ont ressorti d'une juridiction particuliere. Tous relevaient 

 du souverain, soit mediatement ou immediatement. 



