DE LA LEGISLATION 



Dans toutes les provinces il y avait des seigneurs, dont il 

 relevait quelques fiefs, et qui avaient chacun leur cour feo- 

 dale, dont le chef recevait en leur nom les hommages des 

 feudataires. 



Ces cours, en general, connaissaient de toutes les actions 

 re'elles, concernant les fiefs, ainsi que des poursuites qui se 

 faisaient pour defaut de relief, droits seigneuriaux et autres 

 de cette nature. 



On appelait des cours subalternes a la cour supe'rieure du 

 souverain. Ces cours superieures jugeaient par arret et en 

 dernier ressort, dans les provinces de Brabant , de Flandre et 

 de Hainaut. 



Le gouvernement donna une nouvelle constitution a la 

 cour fe'odale de Brabant, par le reglement du 3o juin 1773. 

 Le lieutenant recut les hommages des vassaux de S. M. en 

 qualite de due de Brabant, et 1'administration de la justice, 

 en matiere fe'odale, fut exercee par les chanceliers et conseil- 

 lers du conseil souverain de Brabant, en qualite d'hommes 

 de fief. 



Les officiers des seigneurs dont relevaient les fiefs , e'taient 

 les seuls juges de premiere instance qui pouvaient en prendre 

 connaissance. II y avait long- temps que ce principe etait en 

 vigueur dans les Pays-Bas, on le trouvait deja dans une charte 

 accorde'e a la ville d' Arras, en 1'an 1195. 



Dans chaque juri diction fe'odale des Pays-Bas, il y avait un 

 ou plusieurs officiers qui repre'sentaient le seigneur proprie- 

 taire de la justice; ces officiers, nommes bailli, amman, 

 maieur, prevot, donnaient en cette qualite aux juges la se- 

 monce ou impulsion necessaire pour juger : its exe'cutaient 



