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ou faisaient executer les sentences que ceux - ci avaient pro- 

 noncees; et en un mot, ils exercaient tous les actes de puis- 

 sance publique et d'autorite coactive, et possedaient par con- 

 sequent la plenitude de ce que les jurisconsultes remains ap- 

 pelaient imperium. 



Du reste, nous avons explique au 12, chap. i cr de la 

 premiere partie du present me'moire, tout ce qui concerne 

 1'ancien droit feodal et la justice seigneuriale, et nous traite- 

 rons leur suppression dans la derniere partie. 



XIII. 



Des juges des domaines, droits d? entree et sortie et des 



thonlieux. 



Nous ne parlerons pas des juges delegues, ou des jugemens 

 par commissaires, qui existaient autrefois dans les Pays-Bas, 

 parce que les juridictions deleguees y ont cesse par la decla- 

 ration du roi Philippe IV, date'e de Madrid, le 17 mars 1695, 

 par laquelle S. M., voulant faire cesser les maux que son con- 

 seil prive lui avail exposes, statua, qu'a 1'avenir toutes de'- 

 legations de juges cesseraient, a moins que de 1'avis des 

 conseils d'e'tat et prive' , et pour quelque circonstance inex- 

 cusable, il serait necessaire d'enuser autrement. (DeNe'ny, 

 t 2, ch. ai, art. 17.) 



Mais les juges des domaines, droits d'entree et sortie et des 

 thonlieux, qui furent de veritables juges delegues , etablis par 

 simples commissions, et revocables a volonte par le gouver- 

 nement, ne furent pas atteints par la declaration de 1696; ils 

 furent au contraire maintenus avec vigueur, nonobstant les 

 reclamations des conseils et des e'tats provinciaux. 



