C" ET DBS TRIBUNAUX. 217 



XIV. 

 Des tribunaux ecclesiastiques. 



La juridiction contentieuse , qui appartenait aux eveques 

 dans les .matieres ecclesiastiques , etait exerce'e par un juge 

 nomme official. II e'tait souvent assiste par des assesseurs qu'il 

 choisissait. II y avail de plus un avocat fiscal , un promoleur , 

 un greffier et quelques appariteurs. 



Les appels des sentences rendues par les officiaux devaient 

 etre juges par des juges delegue's e'tablis dans le pays. On 

 pouvait d'ailleurs se pourvoir devant les juges royaux, a litre 

 d'oppression , centre les procedures et les sentences des tri- 

 bunaux ecclesiastiques, toutes les fois que ces tribunaux con- 

 trevenaient directement aux lois de 1'etat , ou qu'ils proce'- 

 daient non servato juris ordine. 



La juridiction de ces tribunaux a e'te beaucoup restreinte 

 par les nouveaux edits e'mane's de 1'empereur Joseph II, tant 

 sur le mariage que sur d'autres matieres, relativement au 

 gouvernement exte'rieur de 1'e'glise. (De Ne'ny, p. i5i.) 



Nous avons traite plus amplement des juges ecclesiastiques 

 et de leurs attributions, au X , ch. II de la premiere partie 

 de ce me'moire, a 1'occasion du droit canonique : nous y ren- 

 voyons le lecteur. 



XV. 



De quelques tribunaux particuliers. 



Outre les tribunaux dont il vient d'etre parle', il en exis- 

 tait encore quelques- uns qui me'ritent qu'on en fasse men- 

 tion. Tels etaient : 



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