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Les chambres des thonlieux, etablies dans les principales 

 villes du Brabant, dans la Flandre et le Limbourg. 



La chambre des renningues en Flandre, laquelle, en 1773, 

 fut incorporee au conseil en Flandre et represented par trois 

 conseillers. 



Les tribunaux de laforesterie. 

 Les tribunaux de la venerie. 



Le tribunal du mare'chal de la cour. (V. De Neny, t. a, 

 ch. 21, art. i5 et 16.) 



Les justices seigneuriales dont il a etc question au 9 , art. 1 1 , 

 ch. 2 de la i re parti e. 



Les lois echevinales et portatives. 



Les vierscharen et autres sieges subalternes. (dits smalle 

 wetten.} 



II est a propos d'observer ici, que par le mot loi (wet), les 

 coutumes et ordonnances des Pays-Bas designaient quelque- 

 fois le corps des juges ou des magistrals, charge's de rendre 

 la justice dans les sie'ges infe'rieurs ou subalternes. Ainsi, les 

 lois echevinales ou scabinales etaient le corps de magistrals 

 ou de juges, compose d'e'chevins, qui avaient pour chef le 

 bourgmestre ou le maieur. G'e'tait prendre le magistral pour 

 la loi meme, parce qu'il est la loi vivante ou parlante , selon 

 1'expression des Remains. Magistratus est lex loquens. 



Ces lois ou magistratures etaient des autorite's mixtes, puis- 

 qu'elles etaient charge'es de la justice, du. pouvoir municipal, 

 de la passation des contrats civils. 



