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cede a dcs seigneurs, ou a des villes et magistrals, non pas 

 privative, mais cumulative. 



La juridiction se divisait d'abord en royale et seigneuriale. 



La justice royale ou e'chevinale dans les villes des Pays- 

 Bas, re'unissait les trois especes de juridiction. Hodiein Flan- 

 drid urbibus prresunt magistrates, quibus regulariter omnis 

 generis jurisdictio est concessa : alta scilicet , 'media et infima. 

 (Knobbaert, in prol., obs. 5o, n 5.) 



La juridiction se divisait ordinairement en pure et en mixte. 

 Merum est imperium habere gladii postestatem ad animadver- 

 tendum in facinorosos homines : mixtum est imperium , cui 

 etiam jurisdictio est, quod in dando bonorum possessionem 

 consistit. L. 3, ff. dejurisd.; mais depuis que les justices sei- 

 gneuriales sent devenues patrimoniales, nos lois municipales 

 out divise la juridiction en haute, moyenne et basse justice. 

 (Voyez le chap, du regime f'eodal, art. n.) 



Avant de definir ce qui appartient a chaque espece de ju- 

 ridiction, Knobbaert avertit son lecteur que cela n'est pas 

 sans difllculte's. Quid ad altam, quid ad mediam, quidadin- 

 fitnam jurisdictionem pertineat, admodum difficile explicatu 

 et distinctu est. Mais la difficulte n'arreta point notre auteur , 

 suivant lequel la haute justice connaissait de toutes lesmatie- 

 res, tant civiles que criminelles, qui n'e'taient pas re'servees on 

 privilegiecs. 



La moyenne connaissait des causes reelles, de quelques 

 causes personnelles et des delits, le tout suivant les coutumes 

 locales. 



La basse connaissait des ceuvres de loi , pour les biens qui 

 ctaient situe's dans leur juridiction. 



