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II y avait cependant une exception pour les fiefs : ces sortes 

 de biens n'etaient pas soumis a la juridiction echevinale : c'e'- 

 taient les oi'ficiers des seigneurs dont les fiefs relevaient, qui 

 pouvaient seuls s'attribuer la connaissance des fiefs. (Knobb., 

 inprol., obs. 5o, n 5, 9, i3 et i5.) 



XVII. 

 Des procedures civiles. 



Le grand conseil de Malines avait un re'glement de proce'- 

 dure pour 1'instruction des proces ; il fut decrete par Phi- 

 lippe II, roi d'Espagne, le 8 aout i55y. 



Le parlement de Flandre a fait le n septembre 1671, un 

 reglement pour la forme des proces instruits devant cette 

 cour. 



Le conseil de Gand possedait e'galement un style de pro- 

 cedures , qui etait regie par plusieurs ordonnances qu'on 

 trouve au i er vol. des placards de Flandre, p. a34 et sui- 

 vantes. 



La plupart des villes des Pays-Bas avaient leur re'glement 

 de procedure, qu'on nommait commune'ment reglement op 

 den styl van procederen. Voici les principaux : 



Reglement du 26 Janvier 1676, public pour les sie'ges de 

 justice situe's dans la chatellenie du vieux bourg de Gand. 



Celui du 2.6 mars 1967. 



Celui du 2 1 Janvier 1 549 1 P our I G magistral de Courtrai. 



Celui du n mars 1619, pour la chatellenie d'Audenaerde. 



