MEMOIRE 



COURONNE 



EN REPONSE A CETTE QUESTION PROPOSES PAR 

 L'ACADEMIE ROYALE DE BRUXELLES : 



QUEL TAIT L-ETAT DE LA LEGISLATION ET DES TRIBUNAUX ou 



COURS DE JUSTICE DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS, AVANT 

 L'INVASION DES ARMEES FRANCHISES DANS CE PAYS, ET QUELS 

 SONT LES CHANGEMENS QUE LA REVOLUTION FRANCAISE ET LA 

 REUNION DE CES PROVINCES A LA FRANCE, PENDANT PRES DE 

 VINGT ANS , ONT OPERES DANS LA LEGISLATION ET L'ADMINIS- 

 TRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET CRIMINELLE ? 



PAR M. PYCKE, AVOCAT A COURTRAI. 



BRUXELLES, 



P. J. DE MAT , 1MPR1MEUR DE L'ACADEMIE ROYALE DE BRUXELLES 

 ET DE L'UNIVERSITE DE LOUVA1N. 



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