ET DES TRIBUNAUX. 

 Cclui du 1 1 Janvier i656, pour la ville d'\prcs. 

 Ordonnance politique du 6 mai 162.8. 



Reglement du 3o juillet 1672, pour le plat-pays. 



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Et lordonnance du q mai 1618, sur la procedure devant 



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les cours leodales de 1* landre. 



II etait ordonne, par les articles 4 et 5 de 1'e'dit perpetuel 

 de 161 i,aux juges subalternes, d'adresser a S. M. leurs styles 

 de procedure par e'crit pour etre homologues, et d'observer 

 entre-temps le style de procedure recu dans les bailliages , 

 chatellenies et autres sieges supe'rieurs de leur ressort. 



L'instruction ordinaire des proces se faisait par demande , 

 re'nonse ,replique, duplique, raeme par triplique et quadru- 

 plique , et quelquefois plus loin encore , donee ambo conten- 

 dentes dicendo satiati fuerint, sed reo manet semper ultima 

 responsio. (Damhouder, part. civ. cap. i4 2 i n i-) Mais sui- 

 vant le style du parlement de Flandre, la cause e'tait en e'tat 

 d'etre juge'e apres la duplique, et il fallait une permission de 

 }a cour pour servir des e'crits ulterieurs. 





La peine de plus petition n'avait pas lieu en Belgique , sui- 

 vant Zypaeus , Christyn et Pollet ; de maniere que le defen- 

 deur qui n'offrait pas de payer toute la somme qu'il devait, 

 quoiqu'il dut moins que la somme demandee, e'tait condamne' 

 en tous les depens. Tuldenus soutient le contraire , et dit : 

 expensas compensandas esse pro rota; nam ut temeritas ni- 

 miumnegantis, itanimium petentis coercenda est. II serait dif- 

 ficile de refuter une raison aussi juste : aussi y avait-il quel- 

 ques coutumes qui , en cas de plus petition, condamnaient le 



