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TROISIEME PARTIE. 



Changemens que la revolution francaise et la reunion des 

 Pays-Bas a la France, ont operes dans la legislation et 

 dans I' administration de la justice civile et crindnelle. 



On peut diviser cette partie en trois ordres : 

 L'ordre politique ou constitutionnel; 

 L'ordre civil; 

 Et 1'ordre criminel. 



CHAPITRE PREMIER. 



ORDRE POLITIQUE. 



D'apres le sens dans lequel j'entends, avec les publicistes 

 modernes, le droit politique ou constitutionnel d'un e'tat, ce 

 droit se compose de 1'ensemble des lois par lesquelles unc 

 nation ou 1'autorite qui la repre'sente et qu'elle a deleguee 

 a cet effet , de'terraine la forme de son gouvernement , les 

 droits et devoirs politiques de ses membres, et en general 

 1'organisation de tous les pouvoirs publics que constituent 

 son gouvernement. 



